Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

Culture Cours met en relation des familles et des professeurs pour des cours particuliers à domicile, et accompagne les familles dans la gestion administrative et fiscale de ces cours.

La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles :

• des visiteurs du site www.culturecours.com, de l’espace famille en ligne et de l’application mobile Culture Cours ;
• des parents et représentants légaux qui demandent un devis ou souscrivent à nos services ;
• des élèves, y compris mineurs, bénéficiaires des cours ;
• des professeurs et des candidats professeurs, notamment via l’espace de candidature recrutement.culturecours.com.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

EXPERT NOW, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 1 rue du Quai, 59800 Lille
RCS Lille 954 043 550 — SIRET 954 043 550 00019 — TVA intracommunautaire FR65954043550
Déclaration services à la personne n° SAP954043550
Représentant légal : Radhi Bouloussa
Marque exploitée : Culture Cours

Contact pour toute question relative aux données personnelles :

• Email : contact@culturecours.com
• Téléphone : 09 88 66 09 00
• Courrier : EXPERT NOW — Protection des données, 1 rue du Quai, 59800 Lille

La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par la direction, joignable aux coordonnées ci-dessus.

3. Données que nous traitons

3.1 Familles et élèves

Les données relatives aux élèves sont fournies par leur représentant légal. Nous ne demandons aucune information de santé ; si une famille choisit spontanément de nous signaler un aménagement particulier (trouble de l’apprentissage, PAP, PPS…), cette information n’est traitée qu’avec son accord explicite et uniquement pour adapter l’accompagnement.

3.2 Professeurs et candidats

3.3 Données reçues de tiers

Lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook, Instagram ou Google, ou que vous candidatez depuis une plateforme d’emploi ou une base de profils d’enseignants, ces acteurs nous transmettent les informations que vous y avez renseignées. Leur propre traitement relève de leurs politiques de confidentialité.

Si vous créez votre compte dans l’application avec Google ou Apple, nous recevons de ces services votre nom et votre adresse email, et aucune autre donnée.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5. Crédit d’impôt instantané et numéro de sécurité sociale

Pour vous faire bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt au titre des services à la personne, nous devons transmettre à l’URSSAF les informations nécessaires à votre inscription et à la déclaration des prestations, dont votre numéro de sécurité sociale (NIR), votre numéro fiscal, vos coordonnées bancaires et le détail des heures réalisées.

• Ce traitement repose sur votre adhésion volontaire au dispositif et sur le cadre réglementaire des services à la personne.
• Le NIR est utilisé exclusivement à cette fin. Il n’est jamais employé à des fins commerciales, statistiques ou de rapprochement de fichiers.
• L’accès à ces données est limité aux personnes en charge de la gestion administrative et de la facturation.
• Si vous ne souhaitez pas utiliser l’avance immédiate, vous recevez une attestation fiscale annuelle et bénéficiez du crédit d’impôt lors de votre déclaration de revenus ; aucune transmission de NIR n’est alors nécessaire.

6. Données des élèves mineurs

Les cours étant destinés à des enfants et adolescents, nous appliquons les précautions suivantes :

• le contrat est conclu avec le représentant légal, qui fournit et valide les données de l’élève ;
• nous limitons les informations collectées à ce qui est nécessaire au bon déroulement des cours ;
• la création d’un compte dans l’application par un mineur de moins de 15 ans requiert l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ;
• les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas transmises à des partenaires publicitaires ;
• le professeur n’a accès qu’aux informations strictement utiles à sa mission ;
• le représentant légal peut exercer à tout moment les droits de l’enfant (accès, rectification, effacement).

7. Recrutement des professeurs et outils automatisés

Notre processus de recrutement se déroule sur recrutement.culturecours.com : le candidat remplit un formulaire de candidature, dépose son CV et ses justificatifs, puis échange avec l’équipe recrutement (entretien téléphonique ou en visioconférence) avant vérification des pièces.

Pour accélérer le traitement des dossiers, nous utilisons un outil d’intelligence artificielle (modèle de langage fourni par Mistral AI, société française dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne) qui :

• extrait du CV les informations structurées (matières, niveaux, diplômes, expériences) afin de pré-remplir le dossier de candidature, que le candidat peut corriger ;
• rédige, à partir du dossier validé, le texte de présentation de la fiche professeur publiée sur nos sites (voir section 8).

Les fichiers déposés sont analysés par un antivirus avant tout traitement. Aucune décision de refus n’est prise automatiquement : toute décision relative à une candidature est prise par une personne de l’équipe recrutement, sur la base du dossier complet. Vous pouvez demander des explications sur l’évaluation de votre candidature et faire valoir votre point de vue.

Les brouillons de candidature non finalisés sont chiffrés et supprimés automatiquement après 7 jours. Les dossiers complets sont accessibles aux seuls recruteurs habilités et supprimés à l’issue de la durée de conservation des candidatures (section 4).

8. Publication des profils de professeurs

Les fiches de professeurs publiées sur le site Culture Cours (matières, niveaux, zone d’intervention, parcours, prénom et photo le cas échéant) sont mises en ligne avec l’accord du professeur concerné, afin de permettre aux familles de choisir leur intervenant. Le texte de présentation peut être rédigé avec l’aide de l’outil décrit en section 7, à partir des informations fournies par le professeur.

Ces pages sont indexables par les moteurs de recherche. Chaque professeur peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact@culturecours.com ; le retrait est effectué sous 7 jours, le délai de désindexation par les moteurs de recherche restant hors de notre contrôle.

9. Enregistrement des appels téléphoniques

Nos appels entrants et sortants, passés via notre opérateur de téléphonie Keyyo, sont susceptibles d’être enregistrés à des fins de qualité de service, de formation des équipes et de preuve des engagements pris. Vous en êtes informé en début d’appel et pouvez vous y opposer : l’échange se poursuit alors sans enregistrement. Les enregistrements peuvent être transcrits et analysés automatiquement pour le contrôle qualité, sans qu’aucune décision vous concernant ne soit prise sur cette seule base. Ils sont conservés 6 mois au maximum.

10. Destinataires de vos données

10.1 En interne

Seules les personnes habilitées accèdent aux données, selon leur mission : conseillers pédagogiques, équipe recrutement, équipe administrative et relation professeurs, service comptable, direction.

10.2 Professeurs

Le professeur retenu reçoit les informations nécessaires à la réalisation des cours : prénom et niveau de l’élève, matière et objectifs, adresse du domicile, coordonnées de contact du parent, horaires convenus.

10.3 Organismes publics

• URSSAF dans le cadre de l’avance immédiate de crédit d’impôt et de la déclaration des prestations ;
• administration fiscale pour les attestations annuelles ;
• organismes sociaux et de paie pour les professeurs salariés.

10.4 Prestataires techniques (sous-traitants)

Ils agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD, n’exploitent les données pour aucune finalité propre et ne les revendent pas.

Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (avocat, expert-comptable), au médiateur de la consommation en cas de litige, et aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient légalement la demande.

10.5 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons vos données avec aucun tiers à des fins commerciales. Les données des élèves ne sont transmises à aucun partenaire publicitaire.

11. Transferts hors de l’Union européenne

Nos traitements sont réalisés en priorité au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE est nécessaire (voir tableau ci-dessus), il est encadré par une décision d’adéquation, l’adhésion du prestataire à l’EU-US Data Privacy Framework, ou les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne assorties de mesures complémentaires. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données traitées, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données au repos, authentification individuelle et gestion des habilitations par profil, journalisation des accès, cloisonnement des environnements, analyse antivirus des fichiers déposés, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes, et procédure de gestion des violations de données avec notification à la CNIL dans les 72 heures.

13. Cookies et traceurs

Le site et l’application utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience, de test A/B et de publicité : Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads, pixel Meta et l’outil de rappel immédiat 1st Minute Lead.

Le partage de vos données de navigation et de conversion avec Meta et Google, y compris via transmission serveur à serveur, n’a lieu qu’après recueil de votre consentement. Un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces traceurs de façon différenciée ; votre choix est modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page et conservé 6 mois.

14. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif), de portabilité, de retrait du consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem.

Comment les exercer : par email à contact@culturecours.com ou par courrier à EXPERT NOW — Protection des données, 1 rue du Quai, 59800 Lille. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Pour un élève mineur, la demande est présentée par son représentant légal. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte sur www.cnil.fr.

Opposition au démarchage téléphonique : inscription gratuite sur www.bloctel.gouv.fr.

15. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, ni dans le parcours client, ni dans le processus de recrutement. Les outils d’analyse et d’intelligence artificielle assistent nos équipes sans se substituer à leur appréciation.

16. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.